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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 juin 2010 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive pour la prorogation du « groupement d'intérêt public à la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Carcassonnais »

NOR : MTSV1020213V



J.O du 03/08/2010 (Texte 94)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par un arrêté du préfet de l'Aude en date du 11 juin 2010, l'avenant no 2 relatif à la modification de la
convention constitutive du GIP-développement social urbain, dénommé « groupement d'intérêt public à la
politique de la ville de la communauté d'agglomération du Carcassonnais » et à la prorogation de la durée du
GIP est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé au siège de la communauté d'agglomération
du Carcassonnais 47, allée d'Iena, à Carcassonne.