Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de Marseille

NOR : MTSV1007517V



J.O du 25/03/2010 (Texte 145)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du
16 octobre 2009, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration,
le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de Marseille est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé à l'hôtel de ville de Marseille.