Décision du 15 décembre 2011
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et
R. 5141-44 ;
Vu la décision no 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de
l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 mars 1989 au médicament
vétérinaire dénommé PROFTRIL, dont le titulaire de l'AMM est CYTON BIOSCIENCES, 2 St Paul's Road,
Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 8 avril 2011 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé
PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue, déposées par le laboratoire CYTON BIOSCIENCES,
2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni, en date du 26 octobre 2011 (site de fabrication du
produit fini, site de contrôle et de libération du produit fini) ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire PROFTRIL notifiée au laboratoire CYTON
BIOSCIENCES, 2 St Paul's Road, Clifton, BS8 1LT Bristol, Royaume-Uni, le 8 avril 2011 est abrogée.