Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en
application des dispositions de l'article 116 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
le transfert par la Caisse de retraites bancaires du groupe CIC, sise 6, avenue de Provence, 75009 Paris, de ses
provisions ou réserves auprès des Assurances du Crédit mutuel vie (ACM vie), dont le siège social est situé
à Strasbourg Cedex 9 (67096), 34, rue Wacken.