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Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroports de Paris, prolongeant le délai de consultation

NOR : DEVA1006633V



J.O du 18/03/2010 (Texte 124)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Vu l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile et suite à l'avis publié au Journal officiel du 19 février 2010,
portant le NOR DEVA1004317V, le délai de consultation des usagers et des autres parties intéressées est
prolongé, par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, jusqu'au 3 avril inclus.