Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié
le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication
au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du
7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé
« Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007, le 17 juillet 2008
et le 23 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 du 31 mai 2005,
du 28 février 2007, du 14 août 2008 et du 2 août 2009 s'appliquent à l'émission no 02 du jeu « Goal » ayant le
code jeu 429, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 1er mars 2010.