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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18 du 6 mars 2010

NOR : BCFZ1099027V



J.O du 05/03/2010 (Texte 104)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 no 18 du 6 mars
2010 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement
légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.