Avis relatif au Loto Foot 15 n 22

NOR : BCFZ1099031V



J.O du 12/03/2010 (Texte 101)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 no 22 du 20 mars
2010 un gain total minimum de 3 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement
légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.