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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 56 du 31 octobre 2009

NOR : BCFZ0999147V



J.O du 30/10/2009 (Texte 148)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Il sera attribué à l'ensemble des gangnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 no 56 du
31 octobre 2009 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement
légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.