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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9 du 30 janvier 2010

NOR : BCFZ1099005V



J.O du 28/01/2010 (Texte 116)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 no 9 du
30 janvier 2010 un gain total minimum de 3 000 000 euros nets du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement
légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.