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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS0930921V



J.O du 15/01/2010 (Texte 192)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la
spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base
de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
BASE DE CALCUL (HT)
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
par UCD (en euros)
933262-0
CLOTTAFACT 1,5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution
LFB - BIOMEDICAMENTS
733,000
injectable.