En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de
l'inscription des produits ci-dessous des sociétés Advanced Neuromodulation Systems (A.N.S.) France et
Medtronic France SAS, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code
de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications
remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
TARIF ACTUEL
PLV ACTUEL
DATE DE FIN
CODE
DÉSIGNATION
en euros TTC
en euros TTC
de prise en charge
3477300
Neurostimulateur médullaire, système complet + accessoires,
5 685,00
5 685,00
1er juin 2011
ANS, GENESIS
3433834
Neurostimulateur médullaire, l'électrode, ANS, GENESIS
650,00
650,00
1er juin 2011
3472320
Neurostimulateur médullaire, renouvellement, ANS, GENESIS
5 385,00
5 385,00
1er juin 2011
3436749
Neurostimulateur médullaire, système complet + accessoires,
5 685,00
5 685,00
1er juin 2011
MEDTRONIC, ITREL 3
3480294
Neurostimulateur médullaire, renouvellement, MEDTRONIC,
5 385,00
5 385,00
1er juin 2011
ITREL 3