Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1000201V



J.O du 12/01/2010 (Texte 92)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Orthosom
SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
TARIF
PLV
CODE
DÉSIGNATION
(en euros TTC)
(en euros TTC)
2451474
Orthèse d'avancée mandibulaire, ORTHOSOM, AMO
339,00
339,00