Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 22 décembre 2009 le transfert, avec les droits et
obligations qui s'y rattachent, par la société AIG Europe (Netherlands) NV, dont le siège social est à Postbus
3009, Rotterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et
correspondant à des risques localisés en France à la société Chartis Europe SA (ex-AIG Europe SA), dont le
siège social est à la tour AIG Paris-La Défense, 34, place des Corolles, 92400 Puteaux. Cette opération s'inscrit
dans le cade de la fusion-absorption d'AIG Europe (Netherlands) NV par Chartis Europe SA.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société
AIG Europe (Netherlands) NV disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication
du présent avis pour résilier leur contrat.