Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : DEVE1002783V



J.O du 04/02/2010 (Texte 100)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter
un dispositif photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 Wc, localisé à la Cristallerie d'Arques, Arc
International, 41, avenue du Général-de-Gaulle, 62510 Arques.