NetJO.fr


Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRS1000032V



J.O du 03/02/2010 (Texte 101)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique en date du 15 décembre 2009 et du 14 décembre 2009, le
groupement d'intérêt public dénommé « Polytechnicum de Marne-la-Vallée » est dissous par anticipation à
compter du 4 avril 2010.