Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de
l'énergie pour un mandat de six ans courant du 28 février 2010 :
par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2010 : M. Peylet (Roland), en
remplacement de M. Hassan (Jean-Claude) ;
par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 18 février 2010 : Mme Mandel
(Sylvie), en remplacement de Mme Riffault-Silk (Jacqueline).