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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1021551V



J.O du 27/08/2010 (Texte 85)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2010 et en application de
l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées
ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont, à compter du
15 septembre 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la
TVA :
PRIX DE VENTE HT
LABORATOIRE
CODE UCD
LIBELLÉ
par UCD
exploitant
aux établissements de santé ()
925109-2
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie
ABBOTT FRANCE
462,105
930756-2
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli
ABBOTT FRANCE
462,105