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Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris - Le Bourget

NOR : DEVA1005253V



J.O du 26/02/2010 (Texte 125)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de
l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris - Le Bourget, fixés par la
société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du
1er avril 2010, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris, soit par consultation au siège de la société,
291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site
Internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « services aux compagnies aériennes » de l'espace « activités
professionnelles ».