Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SASS1000197V



J.O du 12/01/2010 (Texte 91)  > Avis et communications  > avis divers  > ministère de la santé et des sports

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à
l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale portant le numéro NOR : SASS0931565V publié le
5 janvier 2010 est annulé.