Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat :
Dans sa séance du 8 juillet 2010, la commission mixte paritaire a nommé :
Président. M. Axel Poniatowski.
Vice-président. M. Josselin de Rohan.
Rapporteurs :
à l'Assemblée nationale : M. Hervé Gaymard ;
au Sénat : M. Joseph Kergueris.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche :
Dans sa séance du 8 juillet 2010, la commission mixte paritaire a nommé :
Président. M. Jean-Paul Emorine.
Vice-président. M. Patrick Ollier.
Rapporteurs :
à l'Assemblée nationale : M. Michel Raison ;
au Sénat : M. Gérard César.