Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux
d'habitation :
Dans sa séance du 13 janvier 2010, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Patrick Ollier.
Vice-président : M. Jean-Paul Emorine.
Rapporteurs :
à l'Assemblée nationale : M. Damien Meslot ;
au Sénat : M. Bruno Sido.