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BUREAU DU SÉNAT

NOR : INPX1000300X



J.O du 10/02/2010 (Texte 106)  > Informations parlementaires  > Sénat

Convocation
Le bureau du Sénat se réunira le mercredi 10 février 2009, à 8 h 15 (salons de la présidence), avec l'ordre
du jour suivant :
I. ­ Application de la législation sur les incompatibilités :
­ déclarations d'activité de sénateurs.
II. ­ Comité de déontologie parlementaire :
­ approbation du règlement intérieur.
III. ­ Activités internationales :
­ information sur les déplacements à l'étranger des sénateurs.
IV. ­ Groupes d'études :
­ bilan de l'activité des groupes d'études.
V. ­ Questions diverses.