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Sénat - séance du 13/12/2011

Candidature à un organisme extraparlementaire


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Candidature
à un organisme extraparlementaire




M.
le président. Mes chers
collègues, je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au
Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un
sénateur appelé à siéger au sein de la Commission
supérieure des sites, perspectives et paysages.

La commission de la culture, de l’éducation et de
la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de
M. Vincent Eblé pour siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera
ratifiée, conformément à l’article 9 du
règlement, s’il n’y a pas d’opposition à
l’expiration du délai d’une heure.





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