5
Candidatures
à deux commissions mixtes paritaires
M.
le président. J’informe le
Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d’administration
générale m’a fait connaître qu’elle a
procédé à la désignation des candidats qu’elle
présente aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature,
d’une part, et de la proposition de loi relative à la protection de
l’identité, d’autre part.
Ces listes ont été affichées et la nomination
des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément
à l’article 12 du règlement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.