Paris, le 2 juillet 2010.
Le Premier ministre à Madame et Monsieur les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs
les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Mesdames et Messieurs les préfets
La situation des finances publiques, qui impose un réexamen et un contrôle de l'ensemble des dépenses de
l'Etat, aussi bien que les objectifs assignés en matière environnementale (1) appellent plus que jamais l'Etat et
ses opérateurs à être exemplaires dans la gestion de leur parc automobile.
A la suite d'une enquête de l'Inspection générale des finances réalisée en 2004, des efforts de rationalisation
avaient été engagés, permettant quelques avancées : recours accru aux moteurs Diesel, utilisation expérimentale
en région parisienne de petits véhicules micro-urbains, économes et peu polluants, et réduction du nombre de
véhicules particuliers anciens, coûteux en maintenance et très polluants.
Force est toutefois de constater que la situation n'est pas encore satisfaisante : les achats de véhicules et la
maintenance ne sont pas toujours réalisés aux meilleures conditions économiques ; l'encadrement des
attributions individuelles de véhicules est insuffisant, ce qui contribue à la croissance du parc et à sa sous-
utilisation ; ou encore, la fiscalisation de l'avantage en nature que procure l'usage d'un véhicule de fonction est
rarement pratiquée.
En conséquence, j'ai décidé de renforcer notablement les efforts de rationalisation du parc automobile de
l'Etat et de ses opérateurs, par la mise en oeuvre des mesures suivantes :
Le parc sera réduit d'au moins 10 000 véhicules d'ici 2013. A cette fin, les véhicules de plus de sept ans
d'âge seront progressivement retirés du parc. Ils seront soit aliénés, soit détruits pour les plus anciens (neuf ans
d'âge et plus). L'achat de nouveaux véhicules sera limité au strict nécessaire et se portera en priorité vers des
véhicules micro-urbains économes et peu polluants. En la matière, votre politique d'achats devra se conformer
aux engagements pris par l'Etat dans le cadre du plan « véhicules électriques ».
Aucun véhicule (particulier, utilitaire et de transports en commun) ne pourra être acheté sans
systématiquement recourir aux services de l'UGAP, dans les conditions définies par le service des achats de
l'Etat (SAE). La mise en oeuvre de la directive 2009/33/CE impose en outre de prévoir, dans les clauses des
marchés, des exigences minimales de performance, qui seront fixées dans le cadre de la transposition de la
directive, ou bien un critère de classement des offres privilégiant, à coût comparable, le véhicule le plus
économe en énergie et en émissions polluantes.
La politique de réduction des taux de rejets de CO sera poursuivie, en cohérence avec les normes
2
environnementales. Conformément à la loi de finances pour 2010, la norme applicable sera ramenée de 130 g
de rejet de CO par kilomètre à 125 g en 2010 et à 120 g en 2011. Les taux de dérogation fixés par l'arrêté du
2
5 décembre 2008 pour les véhicules non opérationnels (2) seront rigoureusement respectés. Un bilan précis de
ce nouveau dispositif sera établi en 2011.
L'externalisation de la gestion des flottes ministérielles, déjà décidée par le conseil de modernisation des
politiques publiques, sera généralisée à la fin de l'année 2011 au plus tard. Cette généralisation permettra de
réaliser rapidement des économies significatives sur la maintenance, mais aussi de disposer d'un état précis du
parc automobile, de son utilisation et de ses coûts. Sont concernés les véhicules de tous les services et
opérateurs de l'Etat, à l'exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules
spécifiques d'intervention routiers du ministère chargé des transports, qui font l'objet d'une gestion spécifique.
Le transfert des achats de carburant des services centraux et déconcentrés vers les marchés mutualisés par carte
accréditive, pilotés par les ministères chargés de l'intérieur et de la défense (3), sera achevé en 2010.
Vous recourrez par priorité à un mode d'utilisation mutualisé de votre parc automobile.
L'attribution individuelle des véhicules sera réalisée sur le seul critère des responsabilités exercées,
conformément au tableau figurant en annexe 1.3.
Enfin, les véhicules administratifs ne pourront être utilisés que pour répondre aux nécessités du service. Il
vous appartient de faire appliquer rigoureusement ce principe, qui ne connaîtra que les deux exceptions
suivantes :
les chefs de service pourront autoriser de façon régulière un agent public à utiliser un véhicule
administratif pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Cette autorisation devra faire
l'objet d'une décision expresse. Le fonctionnaire devra au préalable contracter une assurance couvrant les
risques liés au stationnement du véhicule sur la voie publique, comme cela est déjà pratiqué au ministère
de la défense. Les chefs de service pourront également autoriser un fonctionnaire à utiliser un véhicule
administratif pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail dans une circonstance ponctuelle (astreinte
de durée limitée, obligation professionnelle en dehors des heures habituelles de travail...). En ce cas, la
souscription d'une assurance couvrant les risques liés au stationnement du véhicule sur la voie publique ne
sera pas requise ;
à titre exceptionnel, certains agents publics pourront être autorisés à utiliser un véhicule administratif à des
fins personnelles, aussi bien pour le service que pour les déplacements privés. Dans ce cas, ils devront
souscrire les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques liés à l'utilisation privée. Par
ailleurs, ils seront assujettis aux contributions fiscales et sociales dans les conditions de droit commun,
rappelées à l'annexe 1.4. La liste des bénéficiaires sera établie chaque année par le secrétaire général du
ministère concerné et transmise à la mission d'appui interministérielle évoquée ci-après, ainsi qu'aux
services fiscaux et aux URSSAF.
Pour faciliter la mise en oeuvre des mesures énoncées ci-dessus et détaillées en annexe 1, une mission
d'appui interministérielle est créée auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
pour une durée de trois ans. Elle accompagnera également la mise en place de l'externalisation du parc
automobile. Elle s'appuiera sur le service des achats de l'Etat (SAE). Elle sera destinataire de la liste
mentionnée au paragraphe précédent.
(1) La directive communautaire 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules routiers propres et
économes en énergie, dont la transposition doit intervenir avant la fin 2010, s'applique aux administrations publiques et aux
concessionnaires de service public de transport routier.
(2) Sont exclus les véhicules opérationnels, utilitaires, ou des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes), destinés à
un usage technique ou de transport collectif. Sont également exclus de ce dispositif les véhicules des services à l'étranger,
même si leur gestion doit tendre vers les mêmes objectifs.
(3) Cf. circulaire aux ministres du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat du 30 juillet 2009.
*
* *
Ces mesures constituent une rupture avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la
gestion des finances publiques et l'image des services de l'Etat.
En conséquence, je demande qu'en application des orientations de la présente circulaire chaque ministère
prépare d'ici la fin du mois d'octobre 2010 un plan de gestion du parc automobile de ses services centraux et
déconcentrés, détaillant les économies et les efforts de rationalisation programmés pour les trois ans à venir,
soit de 2011 à 2013 (4).
Ces plans identifieront plus particulièrement, au sein des services centraux, le parc automobile mis à
disposition des ministres et de leurs collaborateurs afin de mettre en évidence les efforts de rationalisation qui
lui sont appliqués. Ils seront présentés sur la base des modèles figurant en annexe 2 et devront être validés par
la mission d'appui précitée, qui appréciera leur stricte conformité aux instructions de la présente circulaire.
Des plans de gestion identiques seront demandés aux opérateurs.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat me rendra compte de ces propositions
dans un document de synthèse, à l'automne 2010.
Enfin, les rapports annuels de performance intégreront à compter de 2011 un état ministériel de l'évolution
du parc automobile ainsi qu'un avis sur la gestion de ce parc, formulé par la mission d'appui.
Je vous demande de veiller à la diffusion de cette circulaire et à son application dans les administrations et
les opérateurs placés sous votre autorité ou dont vous exercez la tutelle.
FRANÇOIS FILLON
(4) Ces plans, qui seront actualisés chaque année, tiendront compte, naturellement, des changements de périmètre des
administrations concernées sur la période considérée.
A N N E X E S
A N N E X E 1
1. Réduction du parc de véhicules anciens
Afin de réduire les frais de maintenance, en abaissant l'âge moyen du parc, et de limiter les rejets de CO ,2
les véhicules particuliers de plus de sept ans d'âge devront être retirés des parcs d'ici 2013. Dans un premier
temps, les véhicules de plus de neuf ans devront être détruits. Ensuite, les véhicules de plus de sept et huit ans
pourront être aliénés. Il est rappelé que les véhicules à aliéner doivent être présentés à France Domaine avec un
certificat technique valide (5), pour optimiser les prix de cession revenant aux services.
Pour compléter l'effet de cette mesure et contribuer à réduire le nombre de véhicules, notamment de ceux
placés en réserve ou roulant très peu, le taux de remplacement des véhicules ainsi retirés du parc sera
rigoureusement limité et orienté principalement vers des véhicules micro-urbains (type C1, Modus, 107, etc.,
rejetant moins de 120 g de CO par kilomètre) ainsi que vers des véhicules électriques, lorsque ceux-ci seront
2
disponibles.
Ce dispositif d'élimination des véhicules anciens sera complété, dans le cadre de la gestion externalisée de
flotte, par une politique de remplacement des véhicules visant à réduire les coûts de maintenance et à améliorer
les conditions de revente. A cette fin, la mission d'appui diffusera régulièrement aux ministères, en se fondant
sur les données fournies par le gestionnaire de flotte, les informations permettant de déterminer les durées de
possession les plus avantageuses sur le plan économique, compte tenu des prix d'acquisition et de revente, et
des kilométrages réellement parcourus.
Pour permettre le suivi du retrait des véhicules du parc, la mission d'appui diffusera semestriellement aux
ministères, à compter du 1er janvier 2011, un état des véhicules à aliéner, établi à partir des informations
d'immatriculations. Ce bilan sera mis à profit par les services pour actualiser les fichiers d'immatriculations et
régulariser ainsi la situation des véhicules éventuellement déjà réformés et non pris en compte par le fichier.
Par ailleurs, le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prendront les mesures nécessaires pour que l'Etat
dispose à partir de 2010 de données actualisées semestrielles sur son parc de véhicules (services centraux,
déconcentrés et opérateurs). Les informations nécessaires seront fournies à la mission d'appui par France
Domaine pour les véhicules immatriculés avant 2009 et le service gestionnaire du système d'immatriculation
des véhicules (SIV) pour les véhicules immatriculés à compter de 2009.
(5) Cf. note aux ministres du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat du 23 novembre 2005.
2. Mutualisation des achats de véhicules
Le recours à la mutualisation auprès de l'UGAP, depuis plusieurs années, pour les achats de véhicules
opérationnels spécifiques de la police, de la gendarmerie et des douanes a démontré l'intérêt budgétaire
significatif d'une telle mutualisation. En outre, la possibilité pour les constructeurs automobiles de disposer
d'une vision claire des quantités de véhicules à produire a permis une réduction progressive des prix de vente,
répercutée aux services.
Il convient donc d'étendre ce processus générateur de très importantes économies à l'ensemble des services
de l'Etat, ce qui suppose de faire réaliser par les responsables ministériels des achats des plans annuels d'achat
et de définir, si nécessaire, des cahiers des charges communs, sous l'autorité de la mission d'appui.
Dès 2010, les ministères devront recourir systématiquement, pour leurs services centraux et déconcentrés,
aux marchés proposés par le SAE, pour les véhicules particuliers, les utilitaires et les véhicules de transport en
commun. Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat donnera aux autorités chargées
du contrôle économique et financier les instructions nécessaires au respect de cette mesure. A compter de 2011,
les achats seront réalisés dans le cadre de plans annuels de renouvellement, incluant les opérateurs (cf. modèle
en annexe 2).
Dans ces conditions, les autorités de tutelle de l'UGAP demanderont à l'établissement d'appliquer, dans le
cadre d'une convention partenariale, aux services de l'Etat (et aux opérateurs visés ci-dessus) des conditions
tarifaires équivalentes ou au moins aussi favorables que celles consenties pour les véhicules opérationnels des
forces de sécurité.
3. Définition de types de véhicules selon les responsabilités
La nécessaire réduction des émissions de CO se conjugue avec l'obligation de réduire les coûts de gestion
2
du parc automobile. En effet, les émissions de CO sont totalement corrélées à la consommation en carburant,
2
qui dépend, elle-même essentiellement des dimensions du véhicule. Ces contraintes ont déjà conduit à limiter
les émissions de CO depuis 2005.
2
Afin de faciliter le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, il convient d'aller plus loin, d'une
part, en limitant les dotations en véhicules puissants aux plus hautes autorités de l'Etat (6) et, d'autre part, en
réduisant les segments de véhicules autorisés selon les fonctions exercées.
Ces mesures, qui s'appliqueront à tous les ministères et aux opérateurs, et qui seront combinées avec les
plans de gestion annuels du parc automobile, préparés par la mission d'appui, en concertation étroite avec les
ministères, devraient permettre à ces derniers de réaliser d'importantes économies.
(6) Ces véhicules seront renouvelés régulièrement mais systématiquement aliénés et non recyclés pour l'usage interne.
Les types de véhicules suivants pourront être affectés individuellement, conformément au cadre de référence
ci-dessous :
SEGMENTS
FONCTIONS
EXEMPLES
autorisés (7)
Membres du Gouvernement, préfets de région, préfet de police,
H2 : berlines ou Hl : routières
Citroën C6, Peugeot 607
préfets de département
Vice-président du Conseil d'Etat
Premier président de la Cour de cassation, procureur général
près cette cour
Premier président de la Cour des comptes, procureur général
près cette cour
Grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre
de la Libération
Chef d'Etat-major des armées
Secrétaire général du Gouvernement
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Délégué général pour l'armement, chefs d'Etat-major d'armée et
major général des armées
Gouverneur militaire de Paris
Directeurs de cabinet des ministres, secrétaires généraux des
ministères, directeurs d'administrations centrales
Gouverneur de la Banque de France
Chef du contrôle général des armées
Généraux d'armée, d'armée aérienne et amiraux
Généraux de corps d'armée, de corps d'armée aérienne et vice-
M2 : familiales
C5, Peugeot 407, Renault Laguna
amiraux d'escadre
Inspecteurs des armées ou d'armée
Commandants de forces militaires de niveau national
Délégués interministériels nommés en conseil des ministres
Commandants de région militaires, de zone maritime ou de
zone de défense
Présidents de cours administratives d'appel, de cours d'appel,
procureurs généraux
Recteurs
Commandants de forces militaires de niveau régional
Autres préfets en poste territorial, sous-préfets en poste
territorial
Directeurs régionaux, présidents ou directeurs d'établissements
publics administratifs
Il est en outre recommandé aux présidents des autorités
administratives indépendantes de recourir à des véhicules de
ce segment.
Directeurs adjoints de cabinet des ministres et directeurs de
cabinet des secrétaires d'Etat
Directeurs départementaux, dont inspecteurs d'académie,
Ml : compactes
Peugeot 308
généraux en poste de commandement et assimilés
Présidents de tribunaux administratifs, de tribunaux de grande
instance, procureurs, présidents de chambre régionale des
comptes
Chefs de cabinet des ministres
(7) La définition des segments est complétée par une limitation des rejets de CO (H1 < 160 g CO /km ; M2 et M1 < 130 g CO /km) qui
2
2
2
évoluera conformément à la réglementation concernant le « bonus écologique ».
Chaque ministère transmettra à la mission d'appui, avec son plan de gestion annuel, un état des fonctions
pour lesquelles il a attribué des véhicules individuels à des personnels placés sous son autorité, en conformité
avec le tableau ci-dessus.
4. Contributions fiscales et sociales dues
en cas d'usage personnel d'un véhicule administratif
L'avantage en nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un véhicule par l'employeur à ses salariés
est soumis aux cotisations sociales (CSG et CRDS) et à l'impôt sur le revenu. Les modalités d'évaluation de
cet avantage en nature sont précisées dans le tableau ci-dessous, annexé à l'instruction fiscale 5 F-1-07 du
12 janvier 2007.
VÉHICULE ACHETÉ
VÉHICULE EN LOCATION
MODES D'ÉVALUATION
(le cas échéant avec option d'achat)
Moins de 5 ans
Plus de 5 ans
Selon les dépenses
Dépenses prises en
Amortissement, soit 20 % du coût
Amortissement, soit 10 % du coût
Coût de location + assurance + frais
r é e l l e s
compte
d ' a c h a t T T C d u v é h i c u l e
d ' a c h a t T T C d u v é h i c u l e
d'entretien
( é v a l u a t i o n
+ assurance + frais d'entretien
+ assurance + frais d'entretien
annuelle)
M o n t a n t d e
Montant total des dépenses ci-dessus
l ' a v a n t a g e e n
×
nature
Kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule
+
Le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuel
L ' e m p l o y e u r n e
9 % du coût d'achat TTC du
6 % du coût d'achat TTC du
30 % du coût global annuel (location,
p a i e p a s l e
véhicule
véhicule
assurance. entretien)
carburant
L'employeur paie le
Idem + frais réels de carburant ou
Idem + frais réels de carburant ou
Idem + frais réels de carburant ou sur
carburant
sur option, 12 % du coût
sur option, 9 % du coût d'achat
option, 40 % du coût global annuel
d'achat TTC du véhicule
TTC du véhicule
(location, assurance, entretien,
carburant
A N N E X E 2
PLANS D'ÉCONOMIES ET DE RATIONALISATION POUR LA PÉRIODE 2011-2013
1. Ministère :
Responsable(s) de la gestion de la flotte automobile :
2. Respect des taux de dérogation aux normes de rejets de CO :
2
TAUX CONSTATÉS EN POURCENTAGE (HORS VÉHICULES OPÉRATIONNELS)
2010
2011
2012
2013
3. Aliénation (et éventuellement destruction) des véhicules particuliers anciens
VÉHICULES
SERVICES
SITUATION 2010
2011
2012
2013
TOTAL
particuliers
D
R
D
R
D
R
D
R
Immatriculés avant et en
Ministre(s) et cabinet(s)
2001
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Immatriculés en 2002
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
VÉHICULES
SERVICES
SITUATION 2010
2011
2012
2013
TOTAL
particuliers
D
R
D
R
D
R
D
R
Immatriculés en 2003
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Totaux
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
D : Destruction.
R : Remplacement.
4. Prévisions d'achats par segment
SERVICES/SEGMENT
2011
2012
2013
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment H2
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment H1
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment M2
SERVICES/SEGMENT
2011
2012
2013
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment M1
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment B2
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total segment B1
Total général
5. Prévisions globales d'évolution du parc
SERVICES
2010
2011
2012
2013
Ministre(s) et cabinet(s)
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total
6. Externalisation de la gestion de flotte
Programme prévisionnel (en nombre de véhicules)
Les objectifs fixés doivent être atteints en 2011.
SERVICES
2009
2010
2011
TOTAL
Ministre(s) et cabinet(s)
SERVICES
2009
2010
2011
TOTAL
Centraux
Déconcentrés
Opérateurs
Total
Taux de réalisation