Code de déontologie des agents de police municipale

TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICEMUNICIPALE.

TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DEPOLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DECOMMANDEMENT.

TITRE PRÉLIMINAIRE.