Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative

TITRE PRÉLIMINAIRE.

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LAJUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

TITRE II : COMPÉTENCE

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

Chapitre II : En temps de guerre.

Chapitre III : Règles communes.

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DEL'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Chapitre II : En temps de guerre

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DEJUGEMENT

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.

Chapitre II : En temps de guerre.

TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

Chapitre Ier : Du pourvoi en cassation

Chapitre II : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi.

Chapitre III : Des demandes en révision

TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS

Chapitre unique.

TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DEGUERRE

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appelen temps de guerre

Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps deguerre.

Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné entemps de guerre.

Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal àun autre tribunal en temps de guerre.

Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux dela nation en temps de guerre.

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : De l'exécution des jugements.

Chapitre II : De l'exécution des peines.

Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements.

Chapitre IV : De la libération conditionnelle.

Chapitre V : Du sursis et de la récidive.

Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vued'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités.

Chapitre VII : De la prescription des peines.

Chapitre VIII : Du casier judiciaire.

Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique.

LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LESJURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONSD'ORDRE MILITAIRE

TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LESJURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES

TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à sesobligations militaires

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

Chapitre III : Des infractions contre la discipline

Chapitre IV : Des infractions aux consignes.

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUXDE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre.

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps deguerre.

Chapitre III : Dispositions générales.

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS

Chapitre unique : Organisation et attributions.

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

Chapitre Ier : Organisation et compétence.

Chapitre II : De la procédure avant l'audience.

Chapitre III : De la procédure à l'audience.

Chapitre IV : Du jugement.

Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DEL'INSTRUCTION

Chapitre II : En temps de guerre

Partie réglementaire : Décrets simples

LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LAJUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DEL'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Chapitre II : En temps de guerre

TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DEJUGEMENT

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Chapitre II : En temps de guerre

TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION

Chapitre IX : Des frais de justice