Code de l'artisanat

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Chapitre I : Institution et organisation.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Attributions.

Chapitre IV : Ressources.

Chapitre V : Contrôle administratif et financier.

Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départementsd'outre-mer.

Titre IX : Dispositions diverses.

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.

Titre VI : Des adjudications et des marchés

Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopérativesd'artisans.

Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte

Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.