Code de l'éducation

Partie législative

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescentshandicapés.

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves desécoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire.

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles etélémentaires

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique.

Titre V : La liberté de l'enseignement

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre II : L'administration de l'éducation

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et lescollectivités territoriales

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.

Chapitre II : Les compétences des communes

Chapitre III : Les compétences des départements

Chapitre IV : Les compétences des régions

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivitésterritoriales.

Titre II : L'organisation des services de l'administration del'éducation

Chapitre II : Les services académiques et départementaux.

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de larecherche

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements del'enseignement supérieur.

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiauxnationaux et locaux.

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formationprofessionnelle

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignementagricole

Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et lesautres instances consultatives

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et del'enseignement supérieur.

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.

Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractèrescientifique, culturel et professionnel

Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Chapitre III : L'information et l'orientation.

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.

Titre II : L'enseignement du premier degré

Chapitre unique.

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du seconddegré

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensésdans les lycées.

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant aubaccalauréat général.

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques etaux formations professionnelles.

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Chapitre Ier : Scolarité.

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage desjeunes handicapés.

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques etsportives

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissementsd'enseignement artistique.

Chapitre II : L'enseignement de la danse.

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiqueset sportives.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire : Dispositions communes.

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelleset élémentaires.

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissementspublics locaux d'enseignement.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycéesne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.

Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique.

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissementsd'enseignement privés

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement àdistance.

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès desforces françaises stationnées en Allemagne.

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professionsartistiques et sportives

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions desactivités physiques et sportives.

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique.

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique.

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.

Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé.

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires.

Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Déroulement des études supérieures.

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Chapitre IV : Programmation et développement des formationssupérieures.

Titre II : Les formations universitaires générales et la formation desmaîtres

Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.

Chapitre II : Sciences et technologie.

Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.

Chapitre IV : Education physique et sportive.

Chapitre V : Formation des maîtres.

Titre III : Les formations de santé

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Les études médicales.

Chapitre III : Les études pharmaceutiques.

Chapitre IV : Les études odontologiques.

Chapitre V : Les autres formations de santé.

Titre IV : Les formations technologiques

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Les formations technologiques longues.

Titre VII : Les formations dans les autres établissementsd'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.

Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturelet professionnel

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie desétablissements publics à caractère scientifique, culturel etprofessionnel.

Chapitre II : Les universités.

Chapitre III : Les composantes des universités.

Chapitre IV : Les services communs.

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures.

Chapitre VII : Les grands établissements.

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger.

Chapitre IX : Dispositions communes

Titre II : Etablissements de formation des maîtres

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires deformation des maîtres.

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départementsconcernant les instituts universitaires de formation des maîtres.

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formationdes personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre unique.

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractèreadministratif placés sous la tutelle du ministre chargé del'enseignement supérieur

Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole etvétérinaire.

Chapitre II : Les écoles d'architecture.

Chapitre III : Les écoles de commerce.

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de lamusique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'artsplastiques

Titre VI : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics etprivés.

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dansune ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles etde la Guyane.

Livre VIII : La vie universitaire

Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public del'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.

Chapitre II : Les oeuvres universitaires.

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier : La santé universitaire.

Chapitre II : La protection sociale des étudiants.

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre IX : Les personnels de l'éducation

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs,techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissementsd'enseignement privés.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.

Titre II : Les personnels du premier degré

Chapitre unique.

Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.

Chapitre IV : Les personnels d'orientation.

Chapitre V : Les personnels de surveillance.

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et leschercheurs

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques,ouvriers et de service.

Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant deresponsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L.712-8.

Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignementspécialisés

Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.

Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Partie réglementaire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Titre Ier : Le droit à l'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescentshandicapés.

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.

Chapitre unique.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre II : L'administration de l'éducation.

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et lescollectivités territoriales.

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : Les compétences des communes

Chapitre III : Les compétences des départements

Chapitre IV : Les compétences des régions

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivitésterritoriales.

Titre II : L'organisation des services de l'administration del'éducation.

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de larecherche

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics àcaractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles enmatière de relations éducation-économie et de formationprofessionnelle

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignementagricole

Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et lesautres instances consultatives

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et del'enseignement supérieur.

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation del'administration des services de l'éducation.

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales deSaint-Barthélemy et de Saint- Martin.

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation del'administration des services de l'éducation nationale.

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matièresd'enseignement.

Chapitre III : L'information et l'orientation.

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.

Titre II : L'enseignement du premier degré.

Chapitre unique

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du seconddegré.

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensésdans les lycées.

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant aubaccalauréat général.

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques etaux formations professionnelles.

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

Chapitre II : L'enseignement maritime.

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescentshandicapés.

Chapitre Ier : Scolarité.

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage desjeunes handicapés.

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques etsportives.

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissementsd'enseignement artistique.

Chapitre II : L'enseignement de la danse.

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques,sportives et de l'animation.

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.

Titre Ier : Les écoles.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelleset élémentaires.

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissementspublics locaux d'enseignement.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.

Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Chapitre V : Les lycées de la défense.

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.

Titre III : Les centres de formation d'apprentis.

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres deformation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités deformation par apprentissage.

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissementsd'enseignement privés.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement àdistance.

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès desforces françaises stationnées en Allemagne.

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français enPrincipauté d'Andorre.

Chapitre V : Les écoles européennes.

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professionsartistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions desactivités physiques et sportives.

Titre VII : Dispositions communes.

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre unique.

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Livre V : La vie scolaire

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Titre III : Les aides à la scolarité

Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales

Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire

Titre IV : La santé scolaire

Chapitre Ier : La protection de la santé

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

Chapitre II : Les activités physiques et sportives

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, àMayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre IX : Les personnels de l'éducation.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissementsd'enseignement privés.