Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexes

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUXÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique.

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DESÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES ÀL'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DESRESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DESMEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour

Chapitre II : Droit au séjour permanent

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Chapitre II : Dispenses.

Chapitre III : Refus d'entrée.

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente.

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zoned'attente.

Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente.

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : La commission du titre de séjour.

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Chapitre IV : La carte de résident

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences ettalents"

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposéplainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédurepénale ou bénéficiant de mesures de protection.

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité".

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique.

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIREFRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'uneobligation de quitter le territoire français ou d'une mesure dereconduite à la frontière.

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse.

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoirefrançais et des mesures de reconduite à la frontière.

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe.

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'unemesure d'expulsion.

Chapitre II : Procédure administrative.

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion.

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion.

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVESD'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne etde la convention de Schengen.

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane.

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIREFRANCAIS.

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUXNE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention.

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de

Chapitre III : Conditions de la rétention.

Chapitre IV : Fin de la rétention.

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objetd'une mesure d'interdiction du territoire français.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique.

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : CONTRÔLES.

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers.

Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seulefin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalitéfrançaise.

Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement oud'assignation à résidence.

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant auxentreprises de transport.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : La qualité de réfugié.

Chapitre II : La protection subsidiaire.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DESRÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des demandes d'asile.

TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des recours.

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour.

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIEET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUESFRANCAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes etantarctiques françaises.

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONSDIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DEPERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OUMAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À

LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUXÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNIONEUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATSPARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUEEUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUESÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour.

Chapitre II : Droit au séjour permanent.

TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DECERTAINS AUTRES ÉTATS

Chapitre unique.

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Chapitre II : Dispenses

Chapitre III : Refus d'entrée.

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente.

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zoned'attente

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La commission du titre de séjour.

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Chapitre IV : La carte de résident

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERSAYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONSOU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité".

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique.

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique.

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIREFRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'uneobligation de quitter le territoire français ou d'une mesure dereconduite à la frontière.

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoirefrançais et des mesures de reconduite à la frontière

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'unemesure d'expulsion.

Chapitre II : Procédure administrative.

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion.

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVESD'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne etde la convention de Schengen

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIREFRANçAIS

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane.

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUXNE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention.

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et dela détention

Chapitre III : Conditions de la rétention

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : CONTRÔLES

Chapitre unique

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyensde l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties àl'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de laConfédération suisse ainsi qu'aux membres de leur fa

Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant auxentreprises de transport

Chapitre VI : Dispositions diverses.

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DESRÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Examen des demandes d'asile.

TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Examen des recours

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour.

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINESCOLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIEET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUESFRANçAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes etantarctiques françaises.

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONSDIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DEPERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OUMAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique.