Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire

LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONSJUDICIAIRES

TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX

Chapitre unique

TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DEFONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les juges

Chapitre II : Le ministère public

Chapitre III : Le greffe

Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions

TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Chapitre unique

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE

TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Fonctions particulières

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimesd'infractions

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements duBas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départementsd'outre-mer

TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

Chapitre II : Le juge des enfants

Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfant et aujuge des enfants

LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE

TITRE IER : LA COUR D'APPEL

Chapitre Ier : Compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION

TITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCE

Chapitre unique

TITRE II : ORGANISATION

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les chambres de la Cour

Chapitre II : Le parquet général

Chapitre III : Le service de documentation et d'études

Chapitre IV : Le greffe

Chapitre V : Les assemblées générales

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DESAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION

Chapitre unique

TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DECONSTITUTIONNALITÉ

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ASAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A MAYOTTE, A WALLIS ETFUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUESFRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LANOUVELLE CALEDONIE

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES ASAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des fonctions judiciaires

Chapitre III : Des juridictions

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ETFUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIEFRANCAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LANOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

Partie législative ancienne

Livre IX : Dispositions particulières

Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à laNouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions particulières applicables enNouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française

Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONSJUDICIAIRES

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DEFONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les juges

Chapitre II : Le ministère public

Chapitre III : Le greffe

TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DUFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE

Chapitre unique

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Fonctions particulières

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimesd'infractions

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du

TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

TITRE IV : LA COUR D'ASSISES

Chapitre unique

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

Chapitre II : Le juge des enfants

Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs

TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION

Chapitre unique

LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ

TITRE Ier : LA COUR D'APPEL

Chapitre Ier : Compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements duBas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL

Chapitre unique

TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DELA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DUTRAVAIL

LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION

TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCE

TITRE II : ORGANISATION

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les chambres de la cour

Chapitre II : Le parquet général

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DESAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION

Chapitre unique

TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉESAUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION

TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DECONSTITUTIONNALITÉ

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, ÀWALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ETANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISEET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des fonctions judiciaires

Chapitre III : Des juridictions

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES ÀWALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LANOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des juridictions

Chapitre III : Du greffe