Code de l'urbanisme

Annexes

Partie législative

Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre I : Règles générales d'utilisation du sol.

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme.

Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions.

Chapitre III : Directives territoriales d'aménagement et dedéveloppement durables

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas decohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartescommunales

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale.

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.

Chapitre IV : Cartes communales.

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation dusol.

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique etles énergies renouvelables dans l'habitat

Titre III : Espaces boisés.

Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la régiond'Ile-de-France

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles etnaturels périurbains.

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne.

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.

Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit desaérodromes.

Titre V : Application aux départements d'outre-mer

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans lesdépartements d'outre-mer.

Titre VI : Sanctions et servitudes.

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre I : Droits de préemption.

Chapitre I : Droit de préemption urbain.

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires.

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain,aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires.

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fondsartisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et lesterrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux.

Titre II : Réserves foncières

Chapitre I : Réserves foncières.

Titre III : Droits de délaissement.

Titre IV : Droit de priorité.

Livre III : Aménagement foncier.

Titre I : Opérations d'aménagement

CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté

CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Chapitre IV : Protection des occupants.

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre I : Etablissements publics fonciers et d'aménagement.

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux.

Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et derestructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement.

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement.

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affairesde La Défense

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements etdémolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme.

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et auxdéclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Compétence.

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et desdéclarations.

Chapitre IV : Décision.

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévupar une autre législation

Chapitre VI : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et auxautres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pourl'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leursutilisateurs

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Chapitre II : Dispositions diverses

Titre VI : Controle de la conformité des travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction oud'aménagement

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Infractions.

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre I : Dispositions administratives générales.

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne.

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certainesactivités.

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usageindustriel en vue de leur revente.

Titre V : Sanctions.

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Titre préliminaire : Dispositions générales

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit desaérodromes à Mayotte

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes àMayotte

Titre II : Préemption et réserves foncières

Titre III : Aménagement foncier

Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés

LIVRE I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

TITRE Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

TITRE II : Prévisions et règles d'urbanisme

CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémasdirecteurs et aux plans d'occupation des sols.

CHAPITRE III : Plans d'occupation des sols

CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation dusol

TITRE III : Espaces boisés

TITRE IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements

TITRE VI : Sanctions et servitudes

LIVRE II : Préemption et réserves foncières

TITRE I : Droits de préemption

CHAPITRE I : Droit de préemption urbain

CHAPITRE II : Zones d'aménagement différé

CHAPITRE III : Dispositions communes au droit de préemptionurbain et aux zones d'aménagement différé

CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fondsartisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

LIVRE III : Aménagement foncier

TITRE III : Dispositions financières

CHAPITRE II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Titre IV : Départements d'outre-mer

Titre V : Collectivités d'outre-mer

LIVRE IV : Régime applicable aux constructions, aménagements etdémolitions

TITRE I : Certificat d'urbanisme

TITRE II : Dispositions communes aux diverses autorisations et auxdéclarations préalables

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE III : Dépôt et instruction des demandes de permis et desdéclarations.

CHAPITRE IV : Décisions

TITRE III : Dispositions propres aux constructions

CHAPITRE I : Dispositions générales

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

TITRE IV : Dispositions propres aux aménagements

CHAPITRE I : Dispositions communes

CHAPITRE IV : Modèles nationaux de demande et de décision.

TITRE V : Dispositions propres aux démolitions

CHAPITRE I : Demande de permis de démolir.

CHAPITRE III : Modèles nationaux de demande et de décision.

TITRE VI : Contrôle de la conformité des travaux.

CHAPITRE II : Achèvement des travaux de construction oud'aménagement

TITRE VII : Dispositions diverses.

CHAPITRE II : Remontées mécaniques.

LIVRE V : Implantation des services, établissements et entreprises

TITRE II : Dispositions financières concernant la régiond'Ile-de-France

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

TITRE I : Organismes consultatifs

CHAPITRE IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre I : Règles générales de l'urbanisme

Chapitre II : Plafond légal de densité.

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documentsd'urbanisme

Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale

Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme

Chapitre IV : Cartes communales

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation dusol.

Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.

Titre III : Espaces boisés

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre I : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France,Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusioncomportant une ou plusieurs communes associées

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles etnaturels périurbains

Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne

Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral

Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit desaérodromes

Titre V : Départements d'outre-mer.

Titre VI : Sanctions et servitudes

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre I : Droits de préemption

Chapitre I : Droit de préemption urbain.

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain,aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fondsartisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et lesterrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.

Livre III : Aménagement foncier.

Titre III : Départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Réserves foncières

Titre I : Opérations d'aménagement

Chapitre I : Zones d'aménagement concerté

Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics

Chapitre II : Associations foncières urbaines.

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et derestructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affairesde La Défense

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légalde densité

Titre IV : Départements d'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements etdémolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et auxdéclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et desdéclarations

Chapitre IV : Décisions

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévupar une autre législation

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et auxautres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre II : Décision.

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction oud'aménagement.

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Sanctions

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier : Dispositions administratives générales.

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certainesactivités

Titre V : Sanctions

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme etdispositions diverses

Titre II : Dispositions diverses

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte

Titre préliminaire

Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit desaérodromes à Mayotte

Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à

Titre II : Préemption et réserves foncières

Titre III : Aménagement foncier

Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements etdémolitions

Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme