Code de la défense

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DESARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de laRépublique

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre unique : Attributions

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈREDE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ETOPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NONMILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécuritéciviles

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Chapitre III : Personnels de complément

Chapitre IV : Exercices

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités

TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE

Chapitre unique

TITRE III : ÉTAT D'URGENCE

Chapitre unique.

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE

Chapitre unique

TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ETEXERCICES

LIVRE II : RÉQUISITIONS

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUXDE LA NATION

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Réquisitions de personnes

Chapitre III : Réquisitions de biens et services

TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition

Chapitre II : Prestations générales

Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DESRÉQUISITIONS

Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par ladéfense nationale

Chapitre II : Recensement et classement

Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions

Chapitre IV : Règlement des réquisitions

Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises

Chapitre VI : Dispositions pénales

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSED'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Chapitre II : Commission consultative du secret de la défensenationale

Chapitre III : Règles spéciales

TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Chapitre II : Cryptologie

TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Fabrication et commerce

Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs auxmatériels de guerre

Chapitre V : Importations et exportations

Chapitre VI : Acquisition et détention

Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété

Chapitre VIII : Port, transport et usage

Chapitre IX : Dispositions pénales

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Chapitre II : Armes chimiques

Chapitre III : Mines antipersonnel

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre II : Autorisations et agréments

Chapitre III : Dispositions pénales

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LESORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

TITRE Ier : COMPOSITION

Chapitre unique

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈREADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et derecherche

Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense

Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractèreadministratif

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈREINDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUXDÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINESCATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité demilitaire

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVEOPÉRATIONNELLE

TITRE III : DISPONIBILITÉ

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE

TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ETFINANCIÈRES

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques

Chapitre IV : Autres installations de défense

TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDEVOIRIE

Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudesmilitaires

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LADÉFENSE

Chapitre Ier : Fonds d'avances

Chapitre III : Comptes de commerce

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÀSAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURSCOLLECTIVITÉS

Chapitre unique

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DESARMÉES

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de laRépublique

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈREDE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité etconseillers de défense et de sécurité

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ETOPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Organisation militaire

TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

Chapitre unique

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NONMILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et desécurité.

Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports

TITRE II : DÉFENSE CIVILE

Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécuritéciviles

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Chapitre III : Personnels de complément

Chapitre IV : Exercices

TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE

Chapitre Ier : Constitution de groupements

Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale

Chapitre III : Matières et installations nucléaires

Chapitre IV : Postes et communications électroniques

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime

Chapitre VI : Transports et hydrocarbures

Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux

Chapitre VIII : Renseignements et statistiques

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE

Chapitre Ier : Préparation, mise en oeuvre et contrôle gouvernementalde la dissuasion nucléaire

Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection

TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Mise en oeuvre

TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Mise en oeuvre

TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

Chapitre Ier : Objet

Chapitre II : Mise en oeuvre

Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre unique

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUXDÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURSCOLLECTIVITÉS

Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Chapitre II : Sécurité économique

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre unique

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

Chapitre unique : Organisation

TITRE V : SERVICE DE DEFENSE

Chapitre unique

TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANOEUVRES ETEXERCICES

LIVRE II : REQUISITIONS

TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUXDE LA NATION

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Réquisition de personnes

Chapitre III : Réquisition de biens et services

TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition

Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DESREQUISITIONS

Chapitre II : Recensement et classement

Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions

Chapitre IV : Règlement des réquisitions

Chapitre VI : Dispositions pénales

LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSED'APPLICATION PERMANENTE

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Chapitre II : Commission consultative du secret de la défensenationale

Chapitre III : Règles spéciales

TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Chapitre II : Cryptologie

TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION

Chapitre II : Armes chimiques

Chapitre III : Mines antipersonnel

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre II : Autorisations et agréments

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

Chapitre Ier : Zones militaires

Chapitre II : Zones protégées

Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIEFRANCAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLECALEDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINTBARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélémy

Chapitre II : Saint-Martin

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURSCOLLECTIVITES

Chapitre unique

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LESORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATIONCENTRALE

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

Chapitre Ier : Les états-majors

Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale

Chapitre III : Le contrôle général des armées

Chapitre IV : Les inspecteurs généraux

Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques

Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité

Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

LIVRE II : LES FORCES ARMEES

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

Chapitre III : Organisation de la marine nationale

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ETD'ADMINISTRATION

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Les services du commissariat

Chapitre III : Les services et organismes interarmées

TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES

Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POURLA DEFENSE

Chapitre unique

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DETERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LAGENDARMERIE

Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseilssupérieurs d'armée

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée

Chapitre III : Règles de fonctionnement

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT

Chapitre unique

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DESARMEES

LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTEREADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et derecherche

Chapitre II : Cercles et foyers

Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels

Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense

Chapitre V : Etablissement de communication et de productionaudiovisuelle de la défense

Chapitre VI : L'établissement public administratif Servicehydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyancemilitaire et de l'aéronautique

TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTEREINDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : L'économat des armées

Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées

Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUXDEPARTEMENTS D'OUTRE MER

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERREET MIQUELON

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLECALEDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINTBARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Chapitre V : Recours administratif préalable

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUXDÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre III : Changements d'armée ou de corps

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES

Chapitre Ier : Officiers généraux

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur

Chapitre II : Enseignement militaire supérieur

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique

TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVEOPÉRATIONNELLE

TITRE III : DISPONIBILITÉ

TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE

TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLESWALLIS ET FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIEFRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES ENNOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRESAUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES ÀSAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Chapitre II : Saint-Martin