Code de la mutualité

Annexes

Partie législative

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles,unions et fédérations.

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre II : Principes mutualistes.

Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles,unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations :dispositions générales.

Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions etfédérations à caractère professionnel.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation enassurance et en réassurance

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance,de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles etunions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Peines.

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaineet opérations de capitalisation.

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protectionjuridique et aux remboursements de frais de soins de santé.

Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dansun ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen et pour les engagements qui y sont pris.

Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement.

Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'actionsociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Titre Ier : Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles etunions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion deréalisations sanitaires et sociales.

Titre II : Champ d'intervention des mutuelles et unions pratiquant laprévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires etsociales.

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité.

Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.

Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.

Titre III : Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et desunions pratiquant des opérations d'assurance.

Chapitre unique : Le fonds de garantie.

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Livre VI : Dispositions d'application.

Partie réglementaire ancienne

Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles

Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles

Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières

Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles

Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation

Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractèreprofessionnel

Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises

Chapitre unique

Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ouinterprofessionnel

Titre III : Mutuelles des militaires

Livre III : Réparation des risques sociaux

Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risquevieillesse par répartition

Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et desadhérents

Livre IV : Action sociale

Titre unique

Chapitre unique

Livre V : Relations avec les collectivités publiques

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité

Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordinationde la mutualité

Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et auxcomités départementaux de la mutualité

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre unique

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles,unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations :dispositions générales.

Chapitre V : Unions mutualistes de groupe.

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance etde capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles etunions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Surveillance complémentaire.

Titre II : Opération des mutuelles et des unions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.

Chapitre II ter : Dispositions relatives aux comptabilités auxiliairesd'affectation.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaineet opérations de capitalisation.

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité.

Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.

Chapitre III : Elections au Conseil supérieur de la mutualité et auxcomités régionaux de coordination de la mutualité.

Chapitre IV : Registre national des mutuelles.

Titre II : Incitation à l'action mutualiste.

Chapitre unique : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes.

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentiel

Chapitre III : Dispositions pénales.

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles,unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations :dispositions générales.

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance,de réassurance et de capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles etunions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et decapitalisation.

Chapitre II : Fonctionnement

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine etopérations de capitalisation

Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques.

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité.

Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles,unions et fédérations.

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations :dispositions générales.

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance etde capitalisation.

Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles etunions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité.

Chapitre II : Fonctionnement.

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite.

Chapitre II bis : Opérations de retraite professionnellesupplémentaire.

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine etopérations de capitalisation.

Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre unique