Code de la propriété intellectuelle

Partie réglementaire

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre II : Droits patrimoniaux.

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et auxproducteurs de phonogrammes

Livre III : Dispositions générales

Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Chapitre unique

Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sociétés agréées pour la gestion du droit de reproductionpar reprographie

Chapitre III : Des sociétés agréées pour la gestion du droit d'autoriser

Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution desdifférends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission par

Chapitre V : Commission permanente de contrôle des sociétés deperception et de répartition des droits

Chapitre VI : Sociétés agréées pour la gestion collective de larémunération au titre du prêt en bibliothèque

Titre III : Procédures et sanctions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Saisie-contrefaçon

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Chapitre III : Procédures et sanctions

Livre IV : Organisation administrative et professionnelle

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : L'Institut national de la propriété industrielle

Chapitre II : Le comité de la protection des obtentions végétales

Chapitre III : Le Conseil supérieur de la propriété industrielle

Titre II : Qualification en propriété industrielle

Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées enmatière de propriété industrielle

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil enpropriété industrielle

Chapitre III : Dispositions diverses

Livre V : Les dessins et modèles

Titre Ier : Acquisition des droits

Chapitre Ier : Droits et oeuvres protégés

Chapitre II : Formalités de dépôt

Chapitre III : Durée de la protection

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre II : Contentieux

Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux

Chapitre II : Contentieux des dessins et modèles communautaires

Chapitre III : Retenue en douane

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre Ier : Brevets d'invention

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes

Chapitre III : Droits attachés aux brevets

Chapitre IV : Application de conventions internationales

Chapitre V : Actions en justice

Chapitre VI : Le certificat d'utilité

Chapitre VII : Le certificat complémentaire de protection

Chapitre VIII : Dispositions communes

Titre II : Protection des connaissances techniques

Chapitre II : Produits semi-conducteurs

Chapitre III : Obtentions végétales

Titre III : Tribunaux compétents en matière d'actions relatives auxinventions et aux connaissances techniques

Chapitre unique

Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autressignes distinctifs

Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service

Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque

Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque

Chapitre V : Marques collectives

Chapitre VI : Contentieux

Chapitre VII : Marque internationale et marque communautaire

Chapitre VIII : Dispositions communes

Titre II : Indications géographiques

Chapitre II : Contentieux

Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis etFutuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes etantarctiques françaises

Titre unique

Chapitre unique

Partie législative

Livre Ier : Le droit d'auteur

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur

Chapitre II : Oeuvres protégées

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Titre II : Droits des auteurs

Chapitre Ier : Droits moraux

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Chapitre III : Durée de la protection

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des artistes-interprètes

Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes

Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et auxproducteurs de phonogrammes

Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle

Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satelliteet à la retransmission par câble

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, auxdroits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Chapitre unique

Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits

Titre III : Prévention, procédures et sanctions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Saisie-contrefaçon

Chapitre III : Saisie-arrêt

Chapitre IV : Droit de suite

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à dispositionillicites d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droitvoisin

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Etendue de la protection

Chapitre III : Procédures et sanctions

Livre IV : Organisation administrative et professionnelle

Titre Ier : Institutions

Chapitre Ier : L'Institut national de la propriété industrielle

Chapitre II : Le comité de protection des obtentions végétales

Titre II : Qualification en propriété industrielle

Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées enmatière de propriété industrielle

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil enpropriété industrielle

Chapitre III : Dispositions diverses

Livre V : Les dessins et modèles

Titre Ier : Conditions et modalités de la protection

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Enregistrement d'un dessin ou modèle

Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dessins ou modèles communautaires

Titre II : Contentieux

Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux

Chapitre II : Contentieux des dessins ou modèles communautaires

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre Ier : Brevets d'invention

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes

Chapitre III : Droits attachés aux brevets

Chapitre IV : Application de conventions internationales

Chapitre V : Actions en justice

Titre II : Protection des connaissances techniques

Chapitre Ier : Secret de fabrique

Chapitre II : Produits semi-conducteurs

Chapitre III : Obtention végétale

Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autressignes distinctifs

Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service

Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque

Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque

Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement

Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque

Chapitre V : Marques collectives

Chapitre VI : Contentieux

Chapitre VII : La marque communautaire

Titre II : Indications géographiques

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Contentieux

Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terresaustrales et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et àMayotte

Titre unique

Chapitre unique