Code de la recherche

Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LARECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DUDÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développementtechnologique

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherchepublique.

Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique etdes actions de développement technologique.

Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et dudéveloppement technologique.

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LARECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de larecherche (CNESER).

TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ETDU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation(FCPI).

Chapitre III : L'aide à l'innovation.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIEHUMAINE

Chapitre Ier : La génétique.

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produitsdu corps humain et de leurs dérivés.

Chapitre III : Les recherches biomédicales.

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souchesembryonnaires.

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre VI : Sanctions.

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Chapitre IV : La recherche en archéologie.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DERECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur etde recherche.

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈREADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics àcaractère scientifique et technologique.

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈREINDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine del'espace et de l'aéronautique.

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine del'énergie.

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

Chapitre II : Les centres techniques industriels.

Chapitre III : Dispositions générales.

Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, lesréseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques derecherche et de soins, les établissements publics de coopérationscientifique et les fondations de coopération scientif

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes etantarctiques françaises.

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

Chapitre II : La formation.

Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à lacréation d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELSDES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRESCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Chercheurs.

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOISCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignementou de recherche.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes etantarctiques françaises.