Code de la voirie routière

Partie législative

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine publicroutier.

Chapitre II : Emprise.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Chapitre V : Travaux.

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatationdes infractions au code de la route.

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages du réseau routier dontl'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité despersonnes.

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routesnationales.

Chapitre II : Autoroutes.

Chapitre III : Routes nationales.

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

TITRE IV : Voirie communale.

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

Chapitre II : Déviations.

Chapitre III : Ouvrages d'art.

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas audomaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Chapitre II : Voies privées.

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Partie réglementaire

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine publicroutier.

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

Chapitre II : Emprise.

Chapitre III : Utilisation.

Chapitre IV : Riveraineté.

Chapitre V : Travaux

Chapitre VI : Police de la conservation.

Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dontl'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité despersonnes.

Chapitre IX : Equipements routiers.

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routesnationales.

Chapitre II : Autoroutes.

Chapitre III : Routes nationales.

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

Chapitre II : Déviations.

Chapitre III : Ouvrages d'art.

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas audomaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Chapitre II : Voies privées.

Chapitre III : Dispositions communes.

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Chapitre III : Dispositions diverses.