CODE DES COMMUNES

Partie législative

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à tempscomplet

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

CHAPITRE 5 : Positions

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes oude création de communauté urbaine

CHAPITRE 1 : Fusion de communes.

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes desdépartements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

LIVRE 5 : Dispositions finales.

Partie réglementaire

LIVRE 2 : Finances communales

TITRE 3 : Recettes

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à tempscomplet

CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

CHAPITRE 5 : Positions

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux auxfonctionnaires de l'Etat.

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes oude création de communauté urbaine

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes desdépartements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes desdépartements d'Outre-mer

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris