Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATIONDES COMMUNES

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Chapitre IV : Population des communes

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Chapitre II : Maires et adjoints

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires decertaines fonctions municipales

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIESD'HABITANTS

Chapitre III : Communes associées

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre III : Syndicat de communes

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Vote et règlement

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceuxprévus par le code territorial des impôts

Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Chapitre V : Subventions

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINSÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre VI : Actions judiciaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre III : Régies municipales

Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ETPARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Aide aux entreprises

Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOISPERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATIONDES COMMUNES

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Chapitre II : Maires et adjoints

Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires decertaines fonctions municipales

Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation etde temps de guerre

Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.

Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie desservices publics.

Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus

TITRE III : POLICE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières

Chapitre III : Responsabilité

TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIESD'HABITANTS

Chapitre Ier : Section de communes

Chapitre III : Communes associées

TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

Chapitre III : Syndicat de communes

Chapitre VI : Syndicats mixtes

Chapitre IX : Dispositions communes

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Vote et règlement

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceuxprévus par le code territorial des impôts

Chapitre V : Subventions

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINSÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Chapitre III : Adjudications publiques en matière de bienscommunaux

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre V : Travaux communaux

Chapitre VI : Actions judiciaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux servicescommunaux

Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions etaux affermages

Chapitre III : Régies municipales

Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINSSERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Chapitre II : Assainissement et eaux usées

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ETPARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aide aux entreprises

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOISPERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale