Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Tarif des douanes.

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Chapitre V : Prohibitions

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relationsfinancières avec l'étranger.

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane

Chapitre Ier : Taxes intérieures.

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.

Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.

Chapitre VI : Droits et taxes divers.

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Chapitre Ier : Importation

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

Chapitre II : Exportation.

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur duterritoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zoneterrestre du rayon des douanes

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoiredouanier à certaines catégories de marchandises.

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Titre XI : Zones franches.

Titre VII : Opérations privilégiées

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des

Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou enprovenance de l'étranger.

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de laCommunauté européenne

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certainesrestrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etatsmembres de la Communauté européenne.

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

Titre IV : Opérations de dédouanement

Chapitre Ier : Déclaration en détail

Chapitre II : Vérification des marchandises

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entrecertains pays et territoires.

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents desdouanes.

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'êtreentendu.

Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise enrecouvrement et des obligations en matière douanière

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Chapitre VI : Dispositions répressives

Titre IX : Navigation

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Chapitre II : Dispositions particulières.

Chapitre III : Relâches forcées.

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Constatation des infractions.

Chapitre III : Poursuite des infractions.

Chapitre IV : Dispositions répressives.

Titre VI : Dépôt de douane

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire,dépôts spéciaux

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

Chapitre II : Transit.

Chapitre III : Entrepôt de douane

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produitsénergétiques

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"

Chapitre VI : Admission temporaire.

Chapitre VII : Exportation temporaire.

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

Chapitre IX : Pacages.

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnementactif.