Code des douanes de Mayotte

Partie législative

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Tarif des douanes.

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de sonreprésentant et du conseil général

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

Chapitre V : Prohibitions

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relationsfinancières avec l'étranger.

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents dedouanes.

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Chapitre Ier : Importation

Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement.

Chapitre III : Exportation.

Titre IV : Opérations de dédouanement

Chapitre Ier : Déclaration en détail

Chapitre II : Vérification des marchandises

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

Chapitre II : Transit.

Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)

Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).

Chapitre V : Usines exercées par la douane.

Chapitre VI : Admission temporaire.

Chapitre VII : Exportation temporaire.

Titre VI : Dépôt de douane

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

Titre VII : Opérations privilégiées

Chapitre Ier : Admissions en franchise.

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire desobjets destinés à l'usage personnel des voyageurs.

Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur duterritoire douanier

Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble duterritoire douanier à certaines catégories de marchandises.

Titre IX : Navigation

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Chapitre II : Relâches forcées.

Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

Titre X : Zones franches.

Titre XI : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

Chapitre VI : Dispositions répressives

Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.

Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Constatation des infractions.

Chapitre III : Poursuite des infractions.

Chapitre IV : Dispositions répressives.