Code des juridictions financières

Partie réglementaire

LIVRE Ier : La Cour des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Avancements

CHAPITRE III : Mobilité

CHAPITRE V : Rapporteurs extérieurs

CHAPITRE VI : Discipline

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles

CHAPITRE III : Contrôle des entreprises publiques et d'organismesbénéficiant de concours financiers publics

CHAPITRE IV : Contrôle de la sécurité sociale

CHAPITRE V : Communication des observations

CHAPITRE VI : Rapport public

CHAPITRE VII : Travaux de certification des comptes de l'Etat et dela sécurité sociale

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure

CHAPITRE II : Règles particulières concernant les contrôles prévus àl'article L. 111-8

CHAPITRE III : Voies de recours et révision

CHAPITRE IV : Notification des arrêts et des ordonnances

CHAPITRE V : Dispositions diverses

LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Obligations et incompatibilités

CHAPITRE III : Discipline

CHAPITRE IV : Avancement

CHAPITRE V : Evaluation et notation

CHAPITRE VI : Positions des magistrats

CHAPITRE VII : Emploi de président de chambre régionale etterritoriale des comptes et de vice-président de la chambre régionaledes comptes d'Ile-de-France

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles

CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution desbudgets

CHAPITRE IV : Contrôle de certaines conventions

CHAPITRE V : Contrôle des actes des sociétés d'économie mixtelocales

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure

CHAPITRE II : Contrôle budgétaire

CHAPITRE III : Voies de recours

CHAPITRE IV : Apurement administratif et voies de recours devantles chambres régionales des comptes

CHAPITRE VI : Notification des jugements et des ordonnances

CHAPITRE VII : Dispositions diverses

TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution desbudgets

TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.

Chapitre Ier : Le rapport public de la Cour des comptes.

Chapitre II : La chambre territoriale des comptes.

Chapitre III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution dubudget.

LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes

TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière

CHAPITRE Ier : Organisation

CHAPITRE IV : Procédure devant la cour

TITRE II : Le comité d'enquête sur le coût et le rendement desservices publics

TITRE V : Le conseil des prélèvements obligatoires

Partie législative

LIVRE Ier : La Cour des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Avancements

CHAPITRE III : Discipline

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles

CHAPITRE II : Relations avec le Parlement

CHAPITRE III : Contrôle des entreprises publiques et d'organismesbénéficiant de concours financiers publics

CHAPITRE IV : Contrôle de la sécurité sociale

CHAPITRE V : Communication des observations

CHAPITRE VI : Rapports publics

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Dispositions communes aux activitésjuridictionnelles et administratives

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles

LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE PRELIMINAIRE

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Obligations et incompatibilités

CHAPITRE III : Discipline

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles

CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution desbudgets

CHAPITRE III : Ordres de réquisition

CHAPITRE IV : Contrôle de certaines conventions

CHAPITRE V : Contrôle des actes des sociétés d'économie mixtelocales

CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables

CHAPITRE VII : Dispositions particulières concernant la collectivitéterritoriale de Corse

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'examen de la gestion

CHAPITRE IV : Contrôle budgétaire

CHAPITRE V : Voies de recours

TITRE V : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, àSaint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes

CHAPITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE IV : Procédure

CHAPITRE V : Des comptables des collectivités de Mayotte, deSaint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution desbudgets

CHAPITRE IV : Des comptables

TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution dubudget du territoire, des communes et des établissements publics

CHAPITRE IV : Des comptables

LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes

TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière

CHAPITRE Ier : Organisation

CHAPITRE II : Personnes justiciables de la Cour

CHAPITRE III : Infractions et sanctions

CHAPITRE IV : Procédure devant la Cour

CHAPITRE V : Voies de recours

CHAPITRE VI : Rapport public

TITRE V : Le Conseil des prélèvements obligatoires

CHAPITRE UNIQUE