Code des marchés publics (édition 2006)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPESFONDAMENTAUX

Chapitre II : Exclusions.

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de ladéfense.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

Chapitre II : Spécifications techniques.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centraled'achats.

Chapitre IV : L'allotissement.

Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

Chapitre VII : Marchés réservés.

Chapitre VIII : Durée du marché.

Chapitre IX : Prix du marché.

Chapitre X : Avenants.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres descollectivités territoriales et du jury de concours

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures depassation

Chapitre III : Règles générales de passation

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures demarchés publics

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Chapitre III : Exécution complémentaire.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.

Chapitre IV : Liste des marchés conclus.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPESFONDAMENTAUX

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Chapitre III : Organisation de la publicité

Chapitre IV : Système de qualification.

Chapitre V : Sélection des candidatures.

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures depassation

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres etmarchés à bons de commande.

Chapitre IX : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.