Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie législative

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général desretraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Dispositions spéciales.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Titre IX : Retenues pour pensions.

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec lerégime de sécurité sociale.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories deretraites civiles et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils etmilitaires retraités.

Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité oud'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général desretraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Dispositions spéciales.

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.

Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et desmilitaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous lerégime du code civil.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories deretraités civils et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils etmilitaires retraités.

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés del'autonomie financière.

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité oud'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance deliquidation.

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général desretraites.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régimede sécurité sociale.

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité oud'autres pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance deliquidation.