Code des ports maritimes

Partie législative

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des portsmaritimes.

Titre Ier : Ports autonomes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.

Livre II : Droits de port et de navigation.

Titre Ier : Droits de port.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Livre III : Police des ports maritimes.

Titre IV : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amendeforfaitaire.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des portsmaritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grandsports maritimes.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.

Chapitre IV : Contrôle.

Chapitre V : Aménagement.

Titre Ier : Ports autonomes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.

Chapitre II : Organisation.

Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.

Chapitre IV : Contrôle.

Chapitre V : Aménagement.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevantde la compétence de l'Etat.

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre II : Aménagement.

Titre III : Installations portuaires de plaisance.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Concessions.

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation deservice public.

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.

Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.

Chapitre II : Composition du conseil portuaire.

Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de lacompétence de l'Etat.

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.

Chapitre III : Matériel de dragage.

Chapitre IV : Suivi du trafic maritime.

Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départementsd'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble desdépartements d'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de laGuadeloupe.

Livre II : Droits de port et de navigation.

Titre Ier : Droits de port.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.

Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.

Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou desport.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre III : Dispositions particulières aux ports des départementsd'outre-mer.

Livre III : Police des ports maritimes.

Titre préliminaire : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application et principes générauxd'organisation.

Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans lesports maritimes.

Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.

Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situationsparticulières.

Titre Ier : Police du plan d'eau.

Titre II : Sûreté portuaire.

Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérationsportuaires.

Titre III : Polices de la grande voirie.

Titre IV : Dispositions spéciales.

Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime.

Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

Livre IV : Voies ferrées portuaires.

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départementsd'outre-mer.

Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.

Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de

Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie desouvriers dockers.

Titre III : Sanctions et dispositions diverses.

Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimesrelevant de la compétence des collectivités territoriales et de leursgroupements.

Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.

Chapitre Ier : Aménagement et organisation.

Chapitre II : Tarifs.

Chapitre III : Délimitation.

Chapitre IV : Dispositions communes.

Chapitre V : Suivi du trafic maritime.

Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.

Titre II : Conseils portuaires.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.

Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Domaine public portuaire.

Chapitre unique.