Code des postes et des communications électroniques

Partie législative

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du servicepostal.

Chapitre II : La régulation des activités postales.

Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret descorrespondances.

Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux servicespostaux.

Chapitre V : Prescription.

TITRE II : Dispositions pénales.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau descommunications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

TITRE VI : Services radioélectriques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmessatellitaires.

LIVRE III : Dispositions communes et finales

TITRE Ier : Dispositions communes

TITRE II : Dispositions finales.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du servicepostal.

Chapitre II : La régulation des activités postales.

TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires deservices postaux.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes.

Chapitre II : Régime juridique.

Chapitre III : Les obligations de service public.

Chapitre V : Dispositions pénales.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier etservitudes.

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau descommunications électroniques.

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmessatellitaires

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue àl'article L. 97-2.

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation.

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation.

Chapitre V : Dispositions financières.

Chapitre VI : Dispositions particulières.

Partie réglementaire - Décrets simples

LIVRE Ier : Le service postal

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret descorrespondances.

Chapitre III : Création des bureaux de poste.

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondancedans le régime intérieur.

Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondancedans le régime international.

TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement

Chapitre Ier : Affranchissement.

Chapitre II : Recommandation et chargement.

TITRE IV : Franchise postale

TITRE V : Colis postaux.

TITRE VI : Distribution postale

Chapitre Ier : Distribution à domicile.

Chapitre II : Distribution au guichet.

TITRE VII : Poste maritime.

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Principes et définitions.

Chapitre II : Régime juridique

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Chapitre II : Numérotation et adressage.

CHAPITRE III : Etablissement de lignes

LIVRE IV : Dispositions communes et finales

Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieuredu service public des postes et des communications électroniques.

Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du servicepublic des postes et des communications électroniques.

Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du servicepublic des postes et des communications électroniques.