Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et del'image animée et perçues par lui

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés auCentre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des oeuvres

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions etjugements

Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur

Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements despectacles cinématographiques et distributeurs d'oeuvrescinématographiques

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectaclescinématographiques

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels àla demande

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des oeuvrescinématographiques sur les services de médias audiovisuels à lademande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvrescinématographiques

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à lademande

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la productioncinématographique

Chapitre III : Aides à la production des oeuvres cinématographiquesintéressant l'outre-mer

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements despectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Chapitre II : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ouaudiovisuelles

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre desinvestissements outre-mer

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Chapitre VI : Dispositions diverses

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

Chapitre III : Echanges d'informations

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

Chapitre V : Secret professionnel

Titre II : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Nature des sanctions administratives

Chapitre III : Décisions de sanction

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visad'exploitation cinématographique

Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitationcinématographique et vidéographique

Titre IV : Actions en justice

Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitationcinématographique et vidéographique

Chapitre II : Délit de contrefaçon

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

Chapitre unique