Code du domaine de l'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre II : Administration des biens domaniaux

Titre II : Domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier

Livre III : Aliénation des biens domaniaux

Titre II : Aliénation des biens du domaine privé

Livre IV : Dispositions diverses

Titre III : Disposition spéciale au domaine forestier dans lesdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Chapitre III : Dispositions communes au domaine immobilier et audomaine mobilier. Biens dépendant de sucessions en déshérence.

Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier bis : Dispositions spéciales aux départements de laGuadeloupe et de la Martinique.

Chapitre III : Concessions domaniales en Guyane.

Chapitre IV : Domanialité des terres vacantes et sans maître enGuyane.

Chapitre V : Concessions de logements dans les départementsd'outre-mer.

Titre V : Dispositions particulières et finales.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Composition du domaine

Titre II : Origine des biens

Chapitre II : Domaine privé

Titre III : Inventaire des biens.

Livre II : Administration des biens domaniaux

Titre Ier : Domaine public

Chapitre Ier : Occupation temporaire

Chapitre II : Transfert de gestion.

Chapitre III : Extractions sur le domaine public.

Chapitre IV : Exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux dudomaine public fluvial et dans certaines voies d'eau non domaniales

Titre II : Domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier

Chapitre II : Domaine mobilier.

Titre III : Dispositions communes

Chapitre V : Regroupement des services publics.

Chapitre VI : Contrôle de l'utilisation des immeubles domaniaux.

Chapitre VII : Intervention de certains organismes dans la gestiond'immeubles domaniaux.

Chapitre VIII : Utilisation des immeubles domaniaux par les servicesde l'Etat et ses établissements publics.

Livre III : Aliénation des biens domaniaux

Titre II : Aliénation des biens du domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier

Chapitre II : Domaine mobilier.

Livre IV : Dispositions diverses

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Dispositions communes au domaine immobilier et audomaine mobilier. Biens dépendant de successions en déshérence.

Titre II : Procédure - Instances

Chapitre Ier : Recouvrement des produits domaniaux

Chapitre II : Instances.

Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Zone des cinquante pas géométriques.

Chapitre Ier bis : Dispositions spéciales aux départements de laGuadeloupe et de la Martinique

Chapitre III : Dispositions spéciales au domaine privé de l'Etat enGuyane

Titre V : Dispositions particulières et finales.

Chapitre V : Concessions de logements.

Partie législative

Livre Ier : Composition du domaine

Titre II : Origine des biens

Chapitre II : Domaine privé

Livre II : Administration des biens domaniaux

Titre Ier : Domaine public

Chapitre Ier : Occupation temporaire

Titre III : Dispositions communes

Chapitre III : Apport en participation d'immeubles domaniaux.

Chapitre VII : Intervention de certains organismes dans la gestiond'immeubles domaniaux.

Livre III : Aliénation des biens domaniaux

Titre II : Aliénation des biens du domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier

Chapitre II : Domaine mobilier.

Livre IV : Dispositions diverses

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Procédures - instances

Chapitre Ier : Recouvrement des produits domaniaux

Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Chapitre III : Dispositions spéciales au domaine privé de l'Etat enGuyane

Titre V : Dispositions particulières et finales.

Chapitre V : Concessions de logements.

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Composition du domaine

Titre II : Origine des biens

Chapitre II : Domaine privé

Titre III : Inventaire des biens.

Livre II : Administration des biens domaniaux

Titre Ier : Domaine public

Chapitre Ier : Occupation temporaire

Chapitre III : Extractions sur le domaine public

Chapitre IV : Exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux dudomaine public fluvial et dans certaines voies d'eau non domaniales.

Titre II : Domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier

Chapitre II : Domaine immobilier.

Livre III : Aliénation des biens domaniaux

Titre II : Aliénation des biens du domaine privé

Chapitre Ier : Domaine immobilier.

Chapitre II : Domaine mobilier.

Chapitre III : Dispositions communes au domaine immobilier et audomaine mobilier - Biens dépendant de successions en déshérence.

Livre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.

Chapitre V : Concessions de logements.

Titre V : Dispositions particulières et finales.