Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre III : Des mariniers

Titre Ier : Des patrons bateliers

Titre II : Des compagnons bateliers

Livre II : Des bateaux

Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure

Chapitre Ier : Immatriculation

Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux

Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs oudéclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure

Chapitre IV : De la purge des hypothèques

Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée

Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables

Chapitre III : Contrats de transports

Livre VI : Dispositions particulières

Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin,du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigationintérieure

Livre IV : Voies navigables de France